L’acquisition d’un lot dans une copropriété ouvre droit à certaines obligations et prérogatives. Elles sont définies en général par le règlement de la copropriété. Premièrement, la personne devient un copropriétaire.

De par ce statut, il rentre d’office et sans aucune formalité dans ce qu’on appelle le syndicat des copropriétaires. Dans cet article, découvrez quels sont les droits et obligations d’un nouveau copropriétaire.

Les droits du nouveau copropriétaire

Il faut savoir que la copropriété est une sorte d’habitat collectif. L’organisation de la vie en copropriété est régie par le règlement de copropriété. Les copropriétaires disposent d’une partie privative constituée de par leurs propres logements. Celle-ci est réservée à l’usage exclusif du copropriétaire. Personne ne peut empiéter sur cette partie sans l’autorisation expresse ou l’invitation du maître des lieux.

Concernant les espaces communs, tous les copropriétaires y ont également accès au même titre que les autres habitants. Ils doivent toutefois respecter les limites imposées par le règlement de copropriété. À noter que les copropriétaires disposent également de ce que l’on appelle le droit de vote lors des assemblées générales annuelles.

Cela leur permet notamment de donner leurs avis sur les différentes propositions qui sont faites durant ces réunions. Par conséquent, ils doivent être convoqués par le syndic à cette assemblée par lettre recommandée avec accusé de réception. En parcourant le site https://easysyndic.be/, vous aurez plus d’informations sur le sujet.

Les obligations du nouveau copropriétaire

En tant que nouveau membre d’une copropriété, plusieurs obligations doivent être respectées. Premièrement, il doit suivre le règlement intérieur de son immeuble. Celui-ci fixe notamment les conditions d’usage des parties privatives et communes. La répartition des différentes charges de la copropriété est également prévue par le règlement.

Le mode de calcul y est également mentionné. Chaque copropriétaire est ainsi tenu de régler sa part de charge en temps voulu. En cas de retard dans le paiement desdites charges, le syndic peut enclencher la procédure de recouvrement.

Il peut s’agir selon le cas :

  • D’une mise en demeure
  • D’une assignation en justice
  • D’une saisie immobilière, etc.

Il est important de remarquer que la responsabilité d’un copropriétaire peut être engagée en cas de manquement au règlement de la copropriété. Il ne doit toutefois pas comporter des clauses illégales. Un autre point important auquel le copropriétaire doit se soumettre est le respect de la destination de l’immeuble.

Selon le cas, certaines interdictions peuvent être imposées aux copropriétaires. Il en est par exemple de l’exploitation d’une activité commerciale. Par contre si elle est autorisée, des clauses peuvent prévoir l’exclusion de certains commerces. Les copropriétaires ont également la possibilité de demander l’autorisation dans le cadre d’une assemblée générale s’ils veulent installer leur commerce dans l’immeuble.

Les copropriétaires sont également obligés de respecter les décisions prises lors d’une assemblée générale. C’est notamment le cas des travaux qui ont été votés. Ceux-ci peuvent concerner aussi bien les parties communes et privatives. Les copropriétaires ne peuvent pas s’opposer à ces travaux. À ce titre, chaque copropriétaire doit constituer des fonds de travaux pour éviter d’être pris au dépourvu au moment venu.